Conditions générales de vente de prestation de service

The English Workshop

8, impasse du Pic d’Orhy

Numéro Siren : 831 993 175

Tél : 00 33 (0)6 09 39 87 03

Site : www.the-english-workshop.com

Courriel : thomas.gueguen@the-english-workshop.com

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 75640439664 auprès du préfet de la région NOUVELLE-AQUITAINE 

Préambule

The English Workshop est éditeur de services de cours d’anglais, de traduction et de consulting à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet www.the-english-workshop.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par The English Workshop peuvent être consultés sur le site mentionné.

Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société The English Workshop et de son client dans le cadre des prestations de service suivantes :

Ø  Les cours d’anglais à distance ;

Ø  Les cours d’anglais en présentiel ;

Ø  Les traductions de sites internet ;

Ø  Les traductions d’applications mobiles ;

Ø  Les traductions de documents ;

Ø  Missions de consulting ;

Toute prestation accomplie par la société The English Workshop implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente de prestation de service.

Clause n°2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de service, effectuées au travers du site internet de The English Workshop qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le prestataire de services. Ce dernier se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du dernier paiement en cas de paiement multiples) du service. Ces CGV sont consultables sur le site internet de The English Workshop à l’adresse suivante : www.the-english-workshop.com. Le prestataire de services s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois français ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par The English Workshop constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Clause n°3 : Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La société The English Workshop s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n°4 : Services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet www.the-english-workshop.com. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le prestataire de services s’engage à honorer la commande du client. À défaut, le prestataire de services en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leur prix sont précisés sur les site internet de The English Workshop.

4.1 : Cours à distance ou en présentiel.

Pour des raisons de continuité dans la progression du niveau de l’étudiant, toute souscription à un pack comprenant un forfait d’heures de formation est limitée dans le temps. L’apprenant devra utiliser ses heures dans un délai de 4 mois maximum, et ce pour tirer profit au maximum de ses heures de cours.

Si l’étudiant ne peut assister à un ou plusieurs cours programmés, il devra le notifier par e-mail et au minimum 24 heures à l’avance, à l’adresse suivante : thomas.gueguen@the-english-workshop.com. Dans le cas contraire, et si le délai de 24 heures n’est pas respecté, The English Workshop comptabilisera les heures comme effectuées, et seront dues dans leur intégralité par l’étudiant.

4.2 : Traductions

La traduction est un service permettant d’obtenir un contenu dans une langue à partir d’un contenu original rédigé dans une langue différente. Dans la mesure du possible et en prenant en compte les subtilités culturelles et linguistiques de la langue traitée, l’Auteur se donne une obligation de moyens quant à la conservation la plus complète possible de l’esprit général, de l’organisation de l’information et du type de vocabulaire utilisé.

Le client peut soumettre à The English Workshop un document, un extrait de bases de données ou un texte libre et ajouter des explications permettant de guider l’auteur dans sa mission.

Le client reconnaît expressément que le tarif de The English Workshop est basé sur le nombre des mots estimés par The English Workshop ou communiqués par le client lors de sa demande initiale et non pas le nombre final de mots communiqué par l’auteur au client après exécution du Service.

Toute traduction faite par The English Workshop restera sa propriété tant que le paiement total de la prestation n’aura pas été perçu.

Sauf accord express entre les parties, The English Workshop ne s’engage aucunement sur le délai de réalisation des services.

En revanche, The English Workshop s’engage à mettre en œuvre tous les moyens possibles pour satisfaire la demande du client dans les meilleurs délais.

The English Workshop fera son maximum afin d’exécuter un service de qualité conforme à la demande Initiale du client.

Dans l’hypothèse d’une sous-évaluation par le client du nombre de mots, ce dernier reconnaît que The English Workshop pourrait lui facturer un complément de prix qu’il s’engage à payer sans réserves.

À défaut de réception de paiement dans le délai convenu, The English Workshop pourrait annuler la commande et procéder au remboursement auprès du client. Dans le cas où l’Auteur aurait démarré la mission, l’intégralité du montant du service restera dû à The English Workshop.

4.3 : Résultats

The English Workshop, bien que proposant une pédagogie et des outils propices à la réussite de l’apprenant, ne garantit en aucun cas l’obtention de quelque diplôme que ce soit, ou de quelque niveau que ce soit et ne peut être tenu responsable pour l’échec éventuel d’un apprenant. Le succès ou l’échec d’un apprenant étant uniquement dû à l’implication et au travail de ce dernier pendant les cours et à la réalisation du travail personnel donné.

Clause n°5 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société The English Workshop serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n°6 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n°7 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le règlement des commandes s’effectue : 

Ø  Soit par Paypal ;

Ø  Soit par chèque ;

Ø  Soit par virement ;

Ø  Soit par espèces ;

Lors de l’achat de pack d’heures, l’acheteur devra payer le montant global de la facture.

Pour l’achat de cours en présentiel, des modalités de paiement peuvent être négociées entre les parties, comme le paiement au mois, par heure de cours, par tranches horaires etc…

Clause n°8 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le prestataire de service de la manière suivante :

Envoi d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse e-mail suivante : thomas.gueguen@the-english-workshop.com

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du service sera remboursé, les frais bancaires annexes restent à la charge du client.

Procédure de remboursement : Le remboursement se fera par le même mode de paiement utilisé lors de l’achat.

Clause n°9 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de The English Workshop. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction partielle ou totale, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Clause n°10 : Cas de force majeure

La responsabilité de la société The English Workshop ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n°11 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Clause n°12 : Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées aux clients sont nécessaires au traitement de sa commande.

The English Workshop respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro 1687580.

À ce titre, les clients disposent, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations les concernant.

Ces actions peuvent être exercées via le site ou à l’adresse suivante : cnil@wttj.co