Le lexique de l’anglais juridique : les incontournables à connaître !

Tu souhaites maîtriser le vocabulaire juridique en anglais ?

Tu es au bon endroit !

Dans cet article, je te présente les termes essentiels à connaître pour exceller dans le domaine du droit anglo-saxon. Que tu sois étudiant, professionnel ou simplement curieux, ces connaissances te seront précieuses pour comprendre et utiliser correctement le langage juridique en anglais.

Introduction au vocabulaire juridique en anglais

Importance de l’anglais juridique dans le monde globalisé

L’anglais juridique est un élément clé dans notre monde globalisé.

Du fait de l’importance croissante des échanges internationaux et de la nécessité de collaborer avec des partenaires étrangers, il est essentiel de maîtriser ce langage spécifique.

En comprenant et en utilisant correctement le vocabulaire juridique anglais, tu pourras mieux appréhender les enjeux juridiques internationaux et renforcer ton expertise dans le domaine du droit.

Différences entre le vocabulaire juridique anglais et français

Il est important de noter que le vocabulaire juridique anglais présente certaines différences par rapport au vocabulaire juridique français.

En effet, les systèmes juridiques anglo-saxons (Common Law) et français (droit civil) ont des origines et des principes différents.

Cela se traduit par des termes et des concepts qui n’ont pas toujours d’équivalents directs dans l’autre langue.

Ainsi, il est essentiel d’apprendre et de comprendre les termes spécifiques au vocabulaire juridique anglais pour éviter les erreurs et les malentendus.

Les sources du vocabulaire juridique anglais

Le vocabulaire juridique anglais puise ses racines dans diverses sources, telles que la Common Law, le droit romain, le droit canonique et la** législation moderne**.

De plus, les termes juridiques anglais sont souvent influencés par les termes latins, qui ont une longue tradition dans le domaine juridique.

Ainsi, pour maîtriser le vocabulaire juridique anglais, il est utile de connaître les principales sources et influences de ce langage spécifique.

Termes juridiques fondamentaux en anglais

Termes relatifs au système judiciaire

Voici quelques termes essentiels à connaître pour comprendre le système judiciaire anglo-saxon :

• Affidavit - Affidavit : Une déclaration écrite confirmée sous serment ou affirmation, utilisée comme preuve devant un tribunal.

• Appeal - Appel : Une demande faite à une cour supérieure pour revoir et modifier la décision d’une cour inférieure.

• Arraignment - Comparution initiale/Mise en accusation : Une procédure judiciaire au cours de laquelle l’accusé est formellement inculpé d’un crime et invité à répondre en plaidant coupable, non coupable ou nolo contendere (pas de contestation).

• Bail - Caution/Liberté sous caution : De l’argent ou des biens donnés en garantie pour assurer qu’une personne libérée reviendra à l’heure convenue.

• Brief - Mémoire : Un argument écrit présenté à un tribunal.

• Case Law - Jurisprudence : Droit établi par des décisions judiciaires antérieures.

• Civil Law - Droit civil : Le corps de lois régulant les affaires privées, par opposition au droit pénal ou public.

• Common Law - Common Law/Droit coutumier : Un corps de lois non écrites basé sur des précédents juridiques établis par les tribunaux.

• Complaint - Plainte/Requête : Un document juridique formel qui déclenche une action en justice civile, énonçant les faits et les raisons juridiques que la partie plaignante croit suffisants pour soutenir une réclamation contre la ou les parties poursuivies.

• Conviction - Condamnation : Une déclaration formelle par un tribunal qu’une personne est coupable d’une infraction pénale.

• Cross-Examination - Contre-interrogatoire : L’interrogatoire d’un témoin par l’avocat de la partie adverse.

• Defendant - Défendeur/Accusé : Un individu, une entreprise ou une institution poursuivi ou accusé

Termes relatifs aux contrats et obligations

En matière de contrats et obligations, il est important de connaître les termes suivants :

• agreement - Accord : Un arrangement mutuel entre deux ou plusieurs parties, généralement formalisé par un document écrit.

• Binding - Contraignant : Obligatoire ou ayant force exécutoire en droit.

• Breach of Contract - Violation de contrat : La violation des termes d’un contrat sans excuse légale.

• Consideration - Contrepartie : Ce qui est échangé entre les parties dans un contrat, souvent sous forme de biens, services ou promesses.

• Covenant - Engagement : Une promesse solennelle dans un contrat à effectuer ou à ne pas effectuer certains actes.

• Damages - Dommages-intérêts : Une indemnisation monétaire accordée pour la perte ou le préjudice subi en raison d’une violation de contrat.

• Default - Défaut : Le manquement à remplir une obligation contractuelle.

• Enforceable - Exécutoire : Capable d’être mis en œuvre ou appliqué par la loi.

• Exclusion Clause - Clause d’exclusion : Une clause contractuelle qui vise à exclure ou à limiter la responsabilité d’une partie pour certaines situations.

• Force Majeure - Force majeure : Un événement imprévisible et extérieur aux parties qui empêche l’une ou l’autre des parties de remplir ses obligations contractuelles.

• Indemnity - Indemnisation : Un engagement de compensation pour toute perte ou dommage subi.

• Liability - Responsabilité : La responsabilité légale ou l’obligation de réparer le préjudice causé à une autre partie.

• Obligation - Obligation : Une exigence juridique ou morale de faire ou de ne pas faire quelque chose.

• Party (Parties) - Partie (Parties) : La personne ou les personnes qui ont signé le contrat.

• Performance - Exécution : L’exécution des termes d’un contrat.

Termes relatifs aux droits et responsabilités

Les droits et responsabilités sont également des notions clés en droit anglo-saxon.

Voici quelques termes à connaître :

• Rights - Droits : Les privilèges légaux ou moraux auxquels une personne a droit, par exemple le droit à la liberté d’expression ou le droit à l’éducation.

• Responsibilities - Responsabilités : Les devoirs ou les obligations qu’une personne a envers les autres ou la société, comme respecter les lois ou payer des impôts.

• Civil Rights - Droits civils : Les droits personnels garantis et protégés par la constitution, comme le droit de vote ou le droit à l’égalité devant la loi.

• Human Rights - Droits de l’homme : Les droits fondamentaux que l’on considère comme appartenant à chaque personne, tels que le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité personnelle.

• Legal Rights - Droits légaux : Les droits accordés par le système juridique d’un pays, qui peuvent être défendus ou revendiqués devant les tribunaux.

• Moral Rights - Droits moraux : Les droits relatifs à l’éthique et à la morale, souvent discutés en termes de ce qui est juste ou équitable plutôt que ce qui est légalement imposé.

• Constitutional Rights - Droits constitutionnels : Les droits protégés par la constitution d’un pays, qui ne peuvent pas être enlevés sans une modification de la constitution elle-même.

• Statutory Rights - Droits statutaires : Les droits définis et réglementés par les lois écrites, ou les statuts, d’un gouvernement.

• Parental Rights - Droits parentaux : Les droits légaux et responsabilités des parents envers leurs enfants, y compris le droit de prendre des décisions concernant l’éducation et le bien-être de l’enfant.

• Workers’ Rights - Droits des travailleurs : Les droits relatifs à l’emploi, comme le droit à un salaire juste, à un lieu de travail sûr et à la liberté d’association.

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Les verbes à connaître

voici quelques verbes essentiels du vocabulaire juridique anglais :

• Sue - Poursuivre en justice : Engager une procédure judiciaire contre une personne ou une entité.

• Litigate - Intenter un procès : Mener une action en justice ou défendre une cause devant un tribunal.

• Settle - Régler : Résoudre un litige à l’amiable sans passer par un procès.

• Appeal - Faire appel : Demander à une cour supérieure de réexaminer une décision de justice.

• Adjudicate - Statuer : Rendre une décision judiciaire dans une affaire.

• Arbitrate - Arbitrer : Résoudre un litige par l’intermédiaire d’un arbitre plutôt que par un tribunal.

• Mediate - Médiatiser : Faciliter la résolution d’un conflit entre deux parties par la médiation.

• Prosecute - Poursuivre : Engager et mener une action pénale contre un accusé.

• Defend - Défendre : Représenter la partie accusée ou poursuivie dans une action en justice.

• Infringe - Porter atteinte : Violer un droit, une loi ou un accord.

• Enforce - Faire appliquer : Assurer l’exécution d’une loi, d’un droit ou d’une décision de justice.

• Annul - Annuler : Déclarer légalement invalide un contrat, un mariage ou une autre décision.

• Amend - Modifier : Apporter des changements à un document légal ou à une loi.

• Legislate - Légiférer : Créer ou modifier des lois.

• Negotiate - Négocier : Discuter des termes d’un accord ou d’un contrat.

• Execute - Exécuter : Effectuer les actions nécessaires pour donner effet à un document légal, tel qu’un testament ou un contrat.

• Testify - Témoigner

Approfondissement et utilisation du vocabulaire juridique anglais

La terminologie en matière de droit des sociétés

Le droit des sociétés est un domaine clé pour les avocats, les juristes d’entreprise et les entrepreneurs.

Il est essentiel de maîtriser le vocabulaire relatif aux statuts juridiques, aux organes de direction et aux responsabilités des dirigeants.

La terminologie en matière de droit des sociétés (corporate law) en anglais est vaste et comprend de nombreux termes spécifiques à ce domaine juridique.

Voici une liste non exhaustive de termes importants :

• Incorporation - Constitution en société : Processus par lequel une entreprise devient une entité juridique distincte.

• Articles of Incorporation - Statuts de constitution : Document qui établit les caractéristiques fondamentales d’une société lors de sa création.

• Bylaws - Règlements intérieurs : Règles qui régissent le fonctionnement interne d’une société.

• Shareholder - Actionnaire : Propriétaire d’une ou de plusieurs actions dans une société.

• Stock - Action : Titre de propriété représentant une part de la propriété d’une société.

• Dividend - Dividende : Part du bénéfice distribuée aux actionnaires d’une société.

• Board of Directors - Conseil d’administration : Groupe d’individus élus pour superviser les activités d’une société.

• Corporate Governance - Gouvernance d’entreprise : Ensemble des règles, pratiques et processus par lesquels une société est dirigée et contrôlée.

• Annual General Meeting (AGM) - Assemblée générale annuelle : Réunion annuelle des actionnaires pour discuter des affaires de la société.

• Proxy - Procuration : Autorisation donnée par un actionnaire à une autre personne pour voter en son nom lors d’une réunion.

• Fiduciary Duty - Devoir fiduciaire : Obligation légale d’agir dans le meilleur intérêt de la société et de ses actionnaires.

• Merger - Fusion : Combinaison de deux ou plusieurs sociétés en une seule entité.

• Acquisition - Acquisition : Achat d’une société par une autre.

• Joint Venture - Joint-venture : Entreprise créée par deux ou plusieurs parties pour réaliser un projet spécifique.

• Limited Liability - Responsabilité limitée : Protection des actionnaires qui limite leur perte au montant investi.

Conseils pour maîtriser et utiliser le vocabulaire juridique anglais

Pour maîtriser et utiliser efficacement le vocabulaire juridique anglais, il est important de lire régulièrement des textes juridiques en anglais, de participer à des discussions sur des sujets juridiques et de suivre des formations spécialisées. N’hésite pas non plus à utiliser des dictionnaires juridiques anglais-français pour enrichir ton vocabulaire.

Le “Law Dictionary” publié chez Dalloz est un excellent dictionaire pour maîtriser le vocabulaire juridique anglais.

Les chefs d’accusations, sentences et infractions pénales du vocabulaire juridique anglais

En matière pénale, il est important de connaître les termes anglais relatifs aux chefs d’accusation (charges), aux sentences (sentences) et aux différentes infractions pénales (criminal offenses).

Chefs d’accusation (Charges) :

• Assault - Agression : Acte qui menace de manière crédible de causer un préjudice corporel à une personne.

• Battery - Voies de fait : Contact physique offensif ou blessant sans consentement.

• Burglary - Cambriolage : Entrée illégale dans un bâtiment dans l’intention de commettre un vol ou un autre crime.

• Embezzlement - Détournement de fonds : Appropriation frauduleuse de biens par une personne en qui on avait confiance.

• Fraud - Fraude : Tromperie délibérée pour obtenir un avantage injuste ou illégal.

• Larceny - Larcin : Vol de biens personnels.

• Manslaughter - Homicide involontaire : Tuer une autre personne sans intention de meurtre.

• Murder - Meurtre : Tuer intentionnellement une autre personne.

• Perjury - Parjure : Mentir sous serment lors d’une procédure judiciaire.

• Robbery - Vol à main armée : Vol avec violence ou menace de violence.

• Theft - Vol : Soustraction illégale de biens d’autrui.

Sentences (Peines) :

• Community Service - Travaux d’intérêt général : Peine exigeant du condamné qu’il effectue un certain nombre d’heures de service communautaire.

• Fines - Amendes : Sanctions financières imposées par le tribunal.

• Imprisonment - Emprisonnement : Peine d’incarcération en prison ou en établissement correctionnel.

• Probation - Mise à l’épreuve : Période de surveillance et de respect de certaines conditions au lieu de l’emprisonnement.

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Erreurs courantes dans le vocabulaire juridique anglais

Les erreurs courantes dans le vocabulaire juridique anglais peuvent survenir lorsque tu confonds des termes qui se ressemblent ou qui ont des significations proches dans le langage courant.

Voici quelques exemples de ces erreurs à éviter :

• Assault vs. Battery: Bien que souvent utilisés ensemble, “assault” (agression) et “battery” (coups et blessures) sont techniquement deux délits distincts. “Assault” fait référence à la menace ou à l’acte de créer une peur de préjudice physique, tandis que “battery” se réfère à l’acte non consenti de violence physique effective contre une autre personne.

• Libel vs. Slander: Ces deux termes se rapportent à la diffamation, mais “libel” (diffamation écrite) concerne la forme écrite ou publiée, alors que “slander” (diffamation orale) concerne la forme orale.

• Misdemeanor vs. Felony: Les deux termes désignent des catégories de crimes, mais ils sont souvent confondus. Un “misdemeanor” (délit) est généralement un crime moins grave qui entraîne des peines plus légères, tandis qu’un “felony” (crime) est un acte plus grave avec des conséquences plus lourdes.

• Lay vs. Lie: Dans le contexte juridique, l’erreur se produit souvent dans l’usage de ces verbes hors de leur sens juridique. “Lay” est un verbe transitif qui nécessite un objet direct, tandis que “lie” est intransitif et ne prend pas d’objet.

• Prosecute vs. Persecute: “Prosecute” (poursuivre en justice) signifie intenter une action en justice contre quelqu’un pour un crime, alors que “persecute” (persécuter) signifie harceler ou opprimer quelqu’un, souvent en raison de leur religion, race ou croyances politiques.

• Statute vs. Statue: Il s’agit d’une confusion courante due à la similitude phonétique. Un “statute” (statut ou loi écrite) est une loi formelle écrite par un corps législatif, tandis qu’une “statue” (statue) est une sculpture ou une œuvre d’art tridimensionnelle.

• Precedent vs. Precedence: “Precedent” (précédent) est un principe ou une règle établie dans une affaire juridique antérieure qui est soit contraignante soit persuasive pour les tribunaux lorsqu’ils résolvent des affaires ultérieures avec des faits similaires. “Precedence” (prééminence) se réfère à l’ordre d’importance ou de priorité.

• Advice vs. Advise: “Advice” (conseil) est un nom signifiant une recommandation ou une orientation, tandis qu‘“advise” (conseiller) est un verbe signifiant donner des conseils ou des recommandations.

• Council vs. Counsel: “Council” (conseil) est un nom qui désigne un groupe de personnes assemblées pour consulter, délibérer ou prendre des décisions, tandis que “counsel” (conseil ou avocat) peut désigner un conseil donné ou une personne donnant des conseils juridiques, souvent un avocat.

• Principal vs. Principle: “Principal” (principal ou mandant) peut se référer à la personne qui a le contrôle ou l’autorité principale dans une situation, ou à une somme d’argent sur laquelle les intérêts sont calculés. “Principle” (principe) se réfère à une loi fondamentale ou à une vérité qui sert de base à un système de croyance ou de comportement.

• Tort vs. Torte: “Tort” (délit civil) se réfère à une action civile causant un préjudice ou un dommage qui donne lieu à une responsabilité légale. “Torte” est un mot qui n’est pas lié au droit, mais à la cuisine, désignant un type de gâteau.

Le vocabulaire juridique au test TOEIC - Les 14 mots les plus utilisés

Si tu envisages de passer le test TOEIC (Test of English for International Communication), il est important de maîtriser le vocabulaire juridique anglais.

En effet, ce test évalue ta capacité à comprendre et utiliser l’anglais dans un contexte professionnel, et le vocabulaire juridique y occupe une place importante.

Ainsi, bien connaître les termes juridiques anglais t’aidera à obtenir un meilleur score au TOEIC et à renforcer ton profil professionnel.

Voici la liste des 14 mots appartenant au vocabulaire juridique les plus utilisés au test TOEIC :

• Contract - Contrat : Accord légal entre deux ou plusieurs parties.

• Agreement - Accord : Entente entre parties qui peut être formelle et juridiquement contraignante.

• Negotiate - Négocier : Discuter des termes d’un accord ou d’un contrat.

• Liability - Responsabilité : Obligation légale ou dette.

• Patent - Brevet : Droit exclusif accordé pour une invention.

• Trademark - Marque déposée : Symbole, mot ou mots légalement enregistrés représentant une entreprise ou un produit.

• Copyright - Droit d’auteur : Protection légale des œuvres littéraires, musicales ou artistiques.

• Compliance - Conformité : Action de se conformer aux lois et réglementations.

• Regulation - Réglementation : Règle ou directive établie par une autorité.

• Litigation - Litige : Processus de résolution des disputes en justice.

• Arbitration - Arbitrage : Résolution des conflits en dehors des tribunaux par un arbitre.

• Mediation - Médiation : Processus de négociation facilité par un médiateur pour résoudre un conflit.

• Due Diligence - Diligence raisonnable : Enquête approfondie réalisée avant de signer un contrat ou une transaction.

• Intellectual Property - Propriété intellectuelle

Termes juridiques anglais complexes

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Les mots de liaison courants dans l’anglais juridique

Dans le domaine juridique, l’utilisation de mots de liaison est cruciale pour exprimer des relations logiques entre les idées et pour structurer clairement les arguments.

Voici quelques mots de liaison courants en anglais juridique :

• Furthermore (De plus) :

• Exemple : The evidence presented was compelling, and furthermore, it was supported by multiple witnesses. (Les preuves présentées étaient convaincantes, et de plus, elles étaient corroborées par plusieurs témoins.)

• Moreover (De plus) :

• Exemple : The defendant not only failed to provide an alibi, but moreover, there were several witnesses who testified against him. (Le défendeur n’a pas seulement omis de fournir un alibi, mais de plus, plusieurs témoins ont témoigné contre lui.)

• Nevertheless (Néanmoins) :

• Exemple : The prosecution’s case was weakened by some inconsistencies; nevertheless, the jury found the defendant guilty. (Le dossier de l’accusation a été affaibli par certaines incohérences ; néanmoins, le jury a déclaré le défendeur coupable.)

• Conversely (Inversement) :

• Exemple : While the defense argued for leniency, the prosecution, conversely, emphasized the severity of the crime. (Alors que la défense plaidait pour la clémence, l’accusation, inversement, insistait sur la gravité du crime.)

• In addition (De plus) :

• Exemple : In addition to the eyewitness accounts, the forensic evidence further supported the prosecution’s case. (De plus des témoignages oculaires, les preuves médico-légales ont davantage étayé le dossier de l’accusation.)

• On the other hand (D’autre part) :

• Exemple : The plaintiff argued for compensation, but on the other hand, the defendant claimed no responsibility for the damages. (Le plaignant plaidait pour des dommages et intérêts, mais d’autre part, le défendeur n’admettait aucune responsabilité pour les dégâts.)

• Nonetheless (Néanmoins) :

• Exemple : The defendant’s alibi was weak; nonetheless, the defense made a compelling case based on circumstantial evidence. (L’alibi du défendeur était faible ; néanmoins, la défense a présenté un dossier convaincant fondé sur des preuves circonstancielles.)

• In contrast (En revanche) :

• Exemple : The two cases, while similar in some aspects, are in contrast when it comes to the intent of the accused parties. (Les deux affaires, bien que similaires à certains égards, diffèrent en revanche quant à l’intention des parties accusées.)

• Therefore (Par conséquent) :

• Exemple : The evidence presented overwhelmingly pointed to the guilt of the accused; therefore, the jury reached a unanimous verdict. (Les preuves présentées indiquaient de manière écrasante la culpabilité de l’accusé ; par conséquent, le jury a rendu un verdict unanime.)

• Hence (D’où) :

• Exemple : The court found the actions of the accused to be in violation of the law; hence, a penalty was imposed. (Le tribunal a jugé que les actions de l’accusé étaient en violation de la loi ; d’où une peine a été imposée.)

• Consequently (Par conséquent) :

• Exemple : The defendant’s actions had severe consequences, and consequently, he faced criminal charges. (Les actions du défendeur ont eu des conséquences graves, et par conséquent, il a fait l’objet de poursuites pénales.)

• In conclusion (En conclusion) :

• Exemple : In conclusion, the evidence presented by the prosecution leaves no doubt about the defendant’s guilt. (En conclusion, les preuves présentées par l’accusation ne laissent aucun doute sur la culpabilité du défendeur.)

• To sum up (En résumé) :

• Exemple : To sum up, the key witnesses and the forensic evidence collectively support the prosecution’s case. (En résumé, les témoins clés et les preuves médico-légales appuient collectivement le dossier de l’accusation.)

• In the event that (Dans le cas où) :

• Exemple : In the event that the defendant fails to comply with the court order, further legal action will be taken. (Dans le cas où le défendeur ne respecterait pas l’ordonnance du tribunal, des poursuites judiciaires supplémentaires seront engagées.)

• For instance (Par exemple) :

• Exemple : The defendant exhibited aggressive behavior in the workplace, for instance, shouting at colleagues and making threats. (Le défendeur a manifesté un comportement agressif sur le lieu de travail, par exemple, en criant sur des collègues et en proférant des menaces.)

Abbréviations courantes en anglais juridique

Ci-après, quelques abréviations courantes utilisées dans le domaine juridique en anglais :

• A.D.R. - Alternative Dispute Resolution (Règlement alternatif des litiges)

• C.J. - Chief Justice (Juge en chef)

• Ct. - Court (Cour)

• Esq. - Esquire (Titre honorifique donné aux avocats)

• Inc. - Incorporated (Incorporé)

• J.D. - Juris Doctor (Docteur en droit)

• L.L.B. - Bachelor of Laws (Licence en droit)

• L.L.M. - Master of Laws (Maîtrise en droit)

• L.L.P. - Limited Liability Partnership (Société en nom collectif à responsabilité limitée)

• P.C. - Professional Corporation (Société professionnelle)

• P.I. - Personal Injury (Dommage corporel)

• S.Ct. - Supreme Court (Cour suprême)

• U.C.C. - Uniform Commercial Code (Code de commerce uniforme)

• V. or vs. - Versus (Contre, dans les intitulés de cas juridiques)

Les séries TV qui te permettront de travailler le vocabulaire juridique en anglais

Séries TV américaines

• Law & Order (1990–2010, plusieurs spin-offs) - Franchise de séries qui suit à la fois les enquêtes policières et les procédures judiciaires.

• The Practice (1997–2004) - Série sur les membres d’un cabinet d’avocats de Boston.

Séries TV Anglaises

• Rumpole of the Bailey (1978–1992) - Série centrée sur les affaires judiciaires de l’avocat Horace Rumpole.

• Silk (2011–2014) - Série suivant la vie professionnelle et personnelle des avocats d’un cabinet londonien.

• Kavanagh (1995–2001) - Série dramatique centrée sur la vie de James Kavanagh QC, un avocat spécialisé en droit pénal.

• The Split (2018–2022) - Série dramatique suivant la vie des avocats spécialisés en droit de la famille du cabinet Defoe & Co.

• Crown Court (1972–1984) - Série qui reconstituait des affaires judiciaires fictives.

• Garrow’s Law (2009–2011) - Série historique basée sur la vie de l’avocat du XVIIIe siècle William Garrow.

• North Square (2000) - Série dramatique centrée sur un groupe d’avocats de Leeds.

En conclusion, maîtriser le vocabulaire juridique anglais est indispensable pour réussir dans le monde du droit et des affaires internationales. J’espère que cet article t’aura donné un aperçu des termes incontournables à connaître et des ressources pour approfondir tes connaissances.